Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 20 juillet 1762 : extrait des registres de la Cour.

Documenti analoghi

• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Creato: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Creato: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, extrait des registres de la Cour, du 26 juin 1762.
  Creato: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 29 mai 1764 : extrait des registres de la Cour.
  Creato: (1764)
• Arrest de la cour du Parlement de Rouen : toutes les chambres assemblees. Du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour.
  Creato: (1762)