Arrests et Arrestés de la Cour du Parlement seant a Rouen, des 12, 16 & 20 juillet 1762.

Παρόμοια τεκμήρια

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  Δημιουργήθηκε: (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collége Dumont sera & demeurera restitué & réuni au corps de l'Université de Caen, comme Collége en dépendant. Du 5 mars 1763.
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Δημιουργήθηκε: (1762)
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