Arrests et Arrestés de la Cour du Parlement seant a Rouen, des 12, 16 & 20 juillet 1762.

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  Oprettet: (1762)
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  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Oprettet: (1762)
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