Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, pour l'installation des nouveaux professeurs : du 28 juin 1762.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, extrait des registres de la Cour, du 26 juin 1762.
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• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen : qui ordonne que la maison dite du noviciat, tous les biens & revenus y attachés, circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collége Royal de cette ville ... Ce faisant, ordonne que les trois epitaphes ou inscriptions, posées dans l'eglise dite du noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'eglise dudit Collége Royal de cette ville, & placées dans une des chapelles de ladite eglise ... Du 5 février 1763.
  Creat: (1763)