Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762 : extrait des registres de la Cour.

Títulos similares

• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, extrait des registres de la Cour, du 26 juin 1762.
  Creado: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Creado: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 29 mai 1764 : extrait des registres de la Cour.
  Creado: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées : sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége de Rouen. Du 15 juin 1762.
  Creado: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  Creado: (1762)