Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu en la chambre de la Tournelle : qui condamne Me Louis-Augustin le Carpentier, prêtre, à reconnoıtre, devant douze personnes qui seront choisies par le sieur Pierre Watelet, négociant à Reims, que témérairement, injustement & faussement il a imputé au sieur Watelet, fils, de lui avoir volé un somme considérable; à lui faire excuse, & demander pardon, & à déclarer n'avoir été volé ni par lui, ni par aucun autre; condamne ledit sieur abbé Carpentier en dix mille livres de dommage et intérest ... Du douziéme jour de février mil sept cent soixante-trois.

Podobné jednotky

• La conversion de M. Ratisbonne : relation écrite par lui-même et suivie de notes.
  Autor: Ratisbonne, Marie Alphonse, 1812?-1884
  Vytvořeno: (1849)
• Sieur de Vincennes, the founder of Indiana's oldest town
  Autor: Mallet, Edmond, 1842-1907
  Vytvořeno: (1897)
• Le sieur de Vincennes, fondateur de l'Indiana
  Autor: Mallet, Edmond, 1842-1907
  Vytvořeno: (1897)
• Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le nom du sieur de Lurienne, prt̊re, sera ray ̌de l'Etat annex ̌ ̉l'Arrt̊ de la Cour du 22 juillet 1763 : & l'admet ̉prt̊er le serment prescrit par l'Arrt̊ de la Cour du 6 août 1762: avec la requt̊e par lui prǎlablement pršentě ̉la Cour ..., & l'expďition y annexě ... des lettres que ledit sieur de Lurienne avoit črites ... pour prouver que ledit sieur de Lurienne ťoit sorti de ladite Sociť,̌ au commencement du mois de juin 1761, aussi-tt̥ que le procs̈ intent ̌par les Lioncy lui eut ouvert les yeux sur la nature de l'Institut, sur l'esprit & la conduite du regime d'icelle.
  Vytvořeno: (1764)
• Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le nom du sieur de Lurienne, prêtre, sera rayé de l'Etat annexé à l'Arrêt de la Cour du 22 juillet 1763 : & l'admet à prêter le serment prescrit par l'Arrêt de la Cour du 6 août 1762: avec la requête par lui préalablement présentée à la Cour ..., & l'expédition y annexée ... des lettres que ledit sieur de Lurienne avoit écrites ... pour prouver que ledit sieur de Lurienne étoit sorti de ladite Société, au commencement du mois de juin 1761, aussi-tôt que le procès intenté par les Lioncy lui eut ouvert les yeux sur la nature de l'Institut, sur l'esprit & la conduite du regime d'icelle.
  Vytvořeno: (1764)