Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collége Dumont sera & demeurera restitué & réuni au corps de l'Université de Caen, comme Collége en dépendant. Du 5 mars 1763.

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  Created: (1763)
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  Created: (1763)
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  Created: (1763)
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  Created: (1762)
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  Created: (1762)