Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les économes-sequestres préposés à la régie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jésuites des villes de Rouen, Caën & Alençon : à faire les frais & réparations nécessaires pour mettre incessamment les colléges, & notamment celui du Mont à Caën, en état de recevoir & loger les nouveaux maîtres qui y sont établis par les arrêts de la Cour. Du 14 juillet 1763.

Lignende værker

• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les čonomes-sequestres prp̌osš ̉la rǧie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jšuites des villes de Rouen, Can͡ & Alenȯn : ̉faire les frais & rp̌arations nčessaires pour mettre incessamment les collǧes, & notamment celui du Mont ̉Can͡, en ťat de recevoir & loger les nouveaux mat̋res qui y sont ťablis par les arrt̊s de la Cour. Du 14 juillet 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége d'Alençon : extrait des registres de la Cour. Du 18 Juin 1762. Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762.
  Oprettet: (1762)
• Les jésuites à Caen /
  af: Hamy, Alfred, 1838-
  Oprettet: (1899)
• Les jésuites à Caen /
  af: Puiseux, Léon, 1815-1889
  Oprettet: (1846)
• Arrest de la cour du Parlement de Rouen : toutes les chambres assemblees. Du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour.
  Oprettet: (1762)