Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les économes-sequestres préposés à la régie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jésuites des villes de Rouen, Caën & Alençon : à faire les frais & réparations nécessaires pour mettre incessamment les colléges, & notamment celui du Mont à Caën, en état de recevoir & loger les nouveaux maîtres qui y sont établis par les arrêts de la Cour. Du 14 juillet 1763.

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  Создано: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége d'Alençon : extrait des registres de la Cour. Du 18 Juin 1762. Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762.
  Создано: (1762)
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