Arrest de la Cour du Parlement seant a Rouen, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763 : portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'evêque de Soissons. Extrait des registres du Parlement, du lundi 18 juillet 1763.

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  Created: (1763)
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  Created: (1763)
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  Created: (1763)
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  Created: (1763)