Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 29 mai 1764 : extrait des registres de la Cour.

समान संसाधन

• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762 : extrait des registres de la Cour.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, extrait des registres de la Cour, du 26 juin 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées : sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége de Rouen. Du 15 juin 1762.
  बनाया था: (1762)