France. Parlement (Normandy). (1764). Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux: & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour. Du 21 août 1764. de l'Imprimerie de J.J. le Boullanger ....

France. Parlement (Normandy). Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Qui Ordonne Que L'imprimé Intitulé Brefs De N.S.P. Le Pape, Sera & Demeurera Supprimé, Comme Séditieux: & L'imprimé Intitulé Réflexions Sur Les Deux Nouveaux Brefs, &c. Comme Contraire Aux Réglemens De La Librairie; Enjoint à Ceux Qui En Ont Des Exemplaires, De Les Apporter Au Greffe De La Cour. Du 21 Août 1764. A Rouen: de l'Imprimerie de J.J. le Boullanger ..., 1764.

France. Parlement (Normandy). Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Qui Ordonne Que L'imprimé Intitulé Brefs De N.S.P. Le Pape, Sera & Demeurera Supprimé, Comme Séditieux: & L'imprimé Intitulé Réflexions Sur Les Deux Nouveaux Brefs, &c. Comme Contraire Aux Réglemens De La Librairie; Enjoint à Ceux Qui En Ont Des Exemplaires, De Les Apporter Au Greffe De La Cour. Du 21 Août 1764. de l'Imprimerie de J.J. le Boullanger ..., 1764.