Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux : & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour. Du 21 août 1764.

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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprim ̌intitul:̌ Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clm̌ent XIII, en faveur des Jšuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
  Aangemaakt: (1763)
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