Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que les deux imprimés, l'un commençant par ces mots: A Paris, le 27 août 1765. Monsieur, nous n'avons pu voir sans être pénétrés de la plus vive douleur : & l'autre commençant par ces mots: A Paris, le 7 novembre 1765. M. c'est avec autant de satisfaction que de confiance , seront lacérés par l'huissier de service, comme tendans à renouveller des divisions appaisées par la déclaration du Roi, du 14 novembre 1754. Ordonne pareillement que l'imprimé commençant par ces mots: Je vous envoie, Monsieur, sera & demeurera supprimé, comme contraire aux dispositions de la susdite déclaration. Du 23 novembre 1765.

Détails bibliographiques

Collectivité auteur:	France. Parlement (Normandy)
Format:	Livre
Langue:	French
Publié:	A Rouen : de l'Imprimerie de Richard Lallemant ..., 1765.
Sujets:	Church and state > France.
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