Arrêt de la Cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations : qui reçoit le Procureur Général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'archevêque d'Aix, comme contenant des principes de schisme, & donnant à la bulle Unigenitus des caracteres de jugement dogmatique & irréformable de l'Eglise, qui lui ont été refusés dans tous les tems, lui permet d'intimer ledit archevêque pour venir en jugement au premier jour d'audience apres la S. Remy.

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