Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles : le second ayant pour titre Second mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement.

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  Erstellt: (1763)
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  Erstellt: (1763)
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  von: Argens, marquis d', 1704-1771
  Erstellt: (1760)
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  von: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Erstellt: (1762)