Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles : le second ayant pour titre Second mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement.
Tallennettuna:
Yhteisötekijä: | |
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Aineistotyyppi: | Kirja |
Kieli: | French |
Julkaistu: |
A Aix :
chez la veuve de J. David & E. David ...,
1763.
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