Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles : le second ayant pour titre Second mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 17 mai 1763. Extrait des registres du Parlement.
Shranjeno v:
Korporativna značnica: | |
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Format: | Knjiga |
Jezik: | French |
Izdano: |
A Aix :
chez la veuve de J. David & E. David ...,
1763.
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Teme: | |
Oznake: |
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