Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse.

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Ente Autore:	France. Parlement (Toulouse)
Natura:	Libro
Lingua:	French
Pubblicazione:	[France : s.n., 1763]
Soggetti:	Jesuits > France > Toulouse. Jesuits > Controversial literature.
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Plaidoyer de Monsieur le procureur général du roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11, & 17 février 1763 : sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jésuites.
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Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen, depuis le 24 mars 1764 : et très-humble et très-respectueuses représentations présentées au Roi par Messieurs les Députés, sur différens objets.
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Plaidoyer de Monsieur le procureur gňřal du roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11, & 17 fv̌rier 1763 : sur l'appel comme d'abus par lui relev ̌de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jšuites.
di: Leblanc de Castillon, Jean Franȯis Andr,̌ 1719-1800
Pubblicazione: (1763)

Arrestés et Arrest de la Cour du Parlement séant a Rouen : extrait des registres du Parlement, du vendredi 2 avril 1762.
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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 15 dčembre au matin.
Pubblicazione: (1762)

Articles de tres-humbles et tres-respectueuses representations, du Parlement de Bretagne.
Pubblicazione: (1763)

Journal de ce qui s'est pass ̌dans l'affaire des Jšuites, depuis le 15 septembre 1761, jusqu'au 5 juin 1762 : extrait des registres du Parlement seant a Toulouse.
Pubblicazione: (1762)