Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
Sábháilte in:
Údar corparáideach: | France. Parlement (Toulouse) |
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Formáid: | LEABHAR |
Teanga: | French |
Foilsithe / Cruthaithe: |
A Toulouse :
de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ...,
[1763]
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Ábhair: | |
Clibeanna: |
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Míreanna comhchosúla
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprim ̌intitul:̌ Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clm̌ent XIII, en faveur des Jšuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
Cruthaithe: (1763) -
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux : & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour. Du 21 août 1764.
Cruthaithe: (1764) -
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprim ̌intitul:̌ Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clm̌ent XIII, en faveur des Jšuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
Cruthaithe: (1763) -
Rf̌lexions sur les deux nouveaux brefs donnš par la cour de Rome, sous le nom de Notre Trs̈- Saint Pr̈e le pape Clement XIII.
Cruthaithe: (1760) -
Arrest de la Cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné : du 21 février 1765.
de réir: France. Parlement (Grenoble)
Cruthaithe: (1765)