Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société; de vivre sous les loix de l'Institut de ladite Société; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de ladite Société, ou autres par eux préposés: enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763.

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: France. Parlement (Toulouse)
Format: Knjiga
Jezik:French
Izdano: A Toulouse : de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., [1763]
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