Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.

Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
  Δημιουργήθηκε: (1763)
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  Δημιουργήθηκε: (1763)
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  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1763)
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  ανά: France. Parlement (Grenoble)
  Δημιουργήθηκε: (1763)