Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.

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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1763)
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  par: France. Parlement (Grenoble)
  Créé le : (1763)