Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itinéraire & pensions viageres, qui seront payées aux ci devant soi-disans Jésuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.

Lignende værker

• Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itineraire & pensions viageres, qui seront payees aux ci devant soi-disans Jesuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : à recevoir des prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite Société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.
  Oprettet: (1763)
• Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire ; Arrêté du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, du 12 février 1763.
  Oprettet: (1763)
• Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762.
  Oprettet: (1763)