Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : qui ordonne qu'un ecrit intitulé: Lettre d'un religieux Bénédictin de la Congrégation de Saint Maur à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même Congrégation, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement.

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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 28 mars 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : qui ordonne qu'un ecrit intitule: Lettre d'un religieux Benedictin de la Congregation de Saint Maur a un magistrat, sur la triennalite de superieurs de cette meme Congregation, sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement.
  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1765)