Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : à recevoir des prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite Société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763.
Bewaard in:
Coauteur: | France. Parlement (Toulouse) |
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Formaat: | Boek |
Taal: | French |
Gepubliceerd in: |
A Toulouse :
de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ...,
[1763]
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