Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : à recevoir des prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite Société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763.

Lignende værker

• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome general des biens des ci-devant soi-disans Jesuites : a recevoir des prix des ventes qui pourront etre faites des biens de ladite Societe, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou a faire, & sans y prejudicier. Du 9 avril 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : qui, nonobistant l'opposition des Syndics de l'union des creanciers des ci-devant se disans Jesuites, autorise le sieur Lassus... Extrait des registres du parlement. Du 3 decembre 1762.
  Oprettet: (1762)
• Extrait des registres du Parlement de Dijon.
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la cour de parlement, extrait des rǧistres du parlement.
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux : qui ordonne que dans huitaine apres l'affiche, les creanciers des ci-devant Jesuites s'assembleront chez Me Bouan, notaire, pour s'y unir & nommer entr-eux des syndics, aux fins de proceder a la vente des biens des ci-devant Jesuites, & un sequestre des fruits & revenus desdits biens, & du prix des ventes. Du 11 avril 1764.
  Oprettet: (1764)