Lettres patentes du roi, données à Versailles le 28 février 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.

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Detaylı Bibliyografya
Kurumsal yazarlar:	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Toulouse)
Materyal Türü:	Kitap
Dil:	French
Baskı/Yayın Bilgisi:	A Toulouse : de l'Impr. de la v. de Me Bernard Pijon ..., [1763]
Konular:	Jesuits > France. Jesuits > Controversial literature.
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Benzer Materyaller

Lettres patentes du roi, donněs ̉Versailles le 28 fv̌rier 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Sociť ̌des Jšuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des Jésuites : données à Versailles le 2 février 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 février 1763 : concernant l'abbréviation des procédures, & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le cinq mars 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du Roi, pour l'abréviation des procédures & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites : données à Versailles, le 2 fév. 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du roi : concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & Sociť ̌des Jšuites dans les colonies ; donněs ̉Versailles le 14 fv̌rier 1768 ; registrěs en Parlement le 23 fv̌rier 1768.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1768)

Lettres patentes du Roi. Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du Roi. Arrest et arrest ̌du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres-patentes du roi, concernant les colléges des provinces de Flandres, &c. : des 16 & 25 février 1765.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1765)

Arrest du Parlement de Provence du 26 février 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Plaidoyer de Monsieur le procureur général du roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11, & 17 février 1763 : sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jésuites.
Yazar:: Leblanc de Castillon, Jean-François-André, 1719-1800
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres de jussion, pour enregistrer, sans délai, les Lettres patentes du 21 mars dernier : données à Versailles, le 8 avril 1763. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, extrait des registres du Parlement, du 12 avril 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres-patentes du roi, pour suspendre l'execution des arrets du Parlement du six de ce mois : donnees a Versilles au mois d'aout 1761.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1761)

Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1762)

Arrest du Parlement de Navarre, du 8 février 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrest du Parlement de Dauphiné, du 12 février 1763.
Yazar:: France. Parlement (Grenoble)
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Edit du Roi, portant réglemens pour les colléges qui ne dépendent pas des universités : données à Versailles au mois de février 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres-patentes du roi, concernant les collǧes des provinces de Flandres, &c. : des 16 & 25 fv̌rier 1765.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1765)

Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres de jussion, pour enregistrer, sans dľai, les Lettres patentes du 21 mars dernier : donněs ̉Versailles, le 8 avril 1763. Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, extrait des registres du Parlement, du 12 avril 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arreste du Parlement de Toulouse au sujet de l'edit donne a Versailles au mois de mars 1762, concernant les cidevant se disans Jesuites, du 28 fevrier 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois des mars 1762.
Yazar:: France. Parlement (Grenoble)
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Lettres patentes du roi de Portugal : (et rq̌uisitoires du procureur gňřal de sa couronne, sur lesquels elles ont ť ̌donněs) qui dčlarent nul & de nul effet, pour ses royaumes, le Bref Apostolicum ...
Baskı/Yayın Bilgisi: (1765)

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, des seize & vingt-trois février 1765.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1765)

Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 18 mars 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement, du 18 janvier 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites : donné à Versailles au mois novembre 1764. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1764)

Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 18 mars 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblěs, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donněs ̉Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rťablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1762)

Plaidoyer de Monsieur le procureur gňřal du roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11, & 17 fv̌rier 1763 : sur l'appel comme d'abus par lui relev ̌de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jšuites.
Yazar:: Leblanc de Castillon, Jean Franȯis Andr,̌ 1719-1800
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 23 juillet 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1762)

Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du onzim̌e janvier 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 28 avril 1763 : extrait des registres du Parlement.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 28 avril 1763 : extrait des registres du Parlement.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du lundi 14 novembre 1763.
Baskı/Yayın Bilgisi: (1763)