Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.

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  Creato: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Creato: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui ̉ť ̌fait par M. le procureur gň?al de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrt̊ du 19 juin 1762, d'un volume in-4.? contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées : qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Sarlat, au clergé séculier & régulier, & à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-neuf février 1766.
  Creato: (1766)
• Lettre de Mr. l'évéque de S. Pons a M. l'évéque de Soissons : en lui envoyant le Mémoire suivant. Memoire sur un ouvrage ayant pour titre Ordonnance & instruction pastorale de Mgr. l'évêque de Soissons, au sujet des Assertions extraites par le Parlement, des livres, théses, cahiers, composés, publiés & dictés par les Jésuites, en date du 27. Décembre 1762.
  Creato: (1763)