Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.

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  Создано: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Создано: (1763)
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  Создано: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées : qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Sarlat, au clergé séculier & régulier, & à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-neuf février 1766.
  Создано: (1766)
• Lettre de Mr. l'évéque de S. Pons a M. l'évéque de Soissons : en lui envoyant le Mémoire suivant. Memoire sur un ouvrage ayant pour titre Ordonnance & instruction pastorale de Mgr. l'évêque de Soissons, au sujet des Assertions extraites par le Parlement, des livres, théses, cahiers, composés, publiés & dictés par les Jésuites, en date du 27. Décembre 1762.
  Создано: (1763)