Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.

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  創建: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  創建: (1763)
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  創建: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées : qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Sarlat, au clergé séculier & régulier, & à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-neuf février 1766.
  創建: (1766)
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  創建: (1763)