Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimés; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui étoient membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prêteront le serment porté au présent arrêt dans le délai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.

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Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France. Parlement (Toulouse)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: A Toulouse : de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., [1764]
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Beschreibung
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Imprint from colophon.
Beschreibung:34 p. ; 17 cm.