Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.
Enregistré dans:
Auteur principal: | La Chalotais, Louis René de Caradeuc de, 1701-1785 |
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Collectivité auteur: | France. Parlement (Brittany) |
Format: | Livre |
Langue: | French |
Publié: |
[France :
s.n.,
1761]
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Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
par: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
Créé le : (1761) -
Arrest du Parlement de Bretagne, du 23 dčembre 1761 : extrait des registres de Parlement.
Créé le : (1761) -
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Créé le : (1763) -
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
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Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Créé le : (1762)