Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.
Spremljeno u:
Glavni autor: | La Chalotais, Louis René de Caradeuc de, 1701-1785 |
---|---|
Autor kompanije: | France. Parlement (Brittany) |
Format: | Knjiga |
Jezik: | French |
Izdano: |
[France :
s.n.,
1761]
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Teme: | |
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Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
od: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
Stvoreno: (1761) -
Arrest du Parlement de Bretagne, du 23 dčembre 1761 : extrait des registres de Parlement.
Stvoreno: (1761) -
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Stvoreno: (1763) -
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Stvoreno: (1763) -
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Stvoreno: (1762)