Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.

Ítems similars

• Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
  per: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
  Creat: (1761)
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  Creat: (1761)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
  Creat: (1763)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
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  Creat: (1762)