Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.

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書誌詳細
団体著者:	France. Parlement (Brittany)
フォーマット:	図書
言語:	French
出版事項:	A Rennes : chez Guillaume Vatar ..., 1762.
主題:	Jesuits > France > Brittany. Jesuits > Controversial literature.
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Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du pršent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
出版事項: (1763)

Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
著者:: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
出版事項: (1761)

Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.
著者:: La Chalotais, Louis René de Caradeuc de, 1701-1785
出版事項: (1761)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
出版事項: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jésuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
出版事項: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : en enterpretation des arrt̊s de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jšuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : en enterpretation des arrêts de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
出版事項: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.
出版事項: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres de Parlement. Du 17 janvier 1763.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne.
出版事項: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne.
出版事項: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne.
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Arrest du parlement de Bretagne : rendu sur les remonstrances & conclusions de monsieur le Procureur General du Roi, qui ordonne que les memoires de M. d'Eguilles, president du Parlement d'Aix, contre les Arrets & Arretes de sa compagnie dans l'affaire de Jesuites, seront laceres & brules par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de parlement.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, du 23 dčembre 1761 : extrait des registres de Parlement.
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Arrest du parlement de Bretagne : rendu, chambres assemblees, qui regle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 juin 1762.
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Arrest du Parlement de Bretagne, du 27 novembre 1762.
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Extrait des registres du Parlement de Bretagne, du 27 avril 1762.
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Arrest de la cour du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur general du roi, qui assigne un nouveau secours a tous les ci-devant se disans Jesuites du Ressort, qui ont atteint l'age de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763.
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Lettre de Monseigneur l'v̌q̊ue de Castres, ̉Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Toulouse.
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出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne : rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le procureur du roi, qui defend de demander le retablissement des ci-devant se disans Jesuites, &c. de les admettre a aucune station, predication, &c. s'il n'appert de leur serment; ordonne qu'ils porteront au greffe de la cour leur nom & celui du lieu de leur naissance; defend les cabales & assembleees illicites, &c. Du 27 novembre 1762. Extrait des registres de Parlement.
出版事項: (1762)

Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 23 juillet 1763.
出版事項: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
出版事項: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
出版事項: (1763)

Extrait des registres du Parlement de Bordeaux : du 23 juillet 1763.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat gňřal du roi : qui ordonne que deux libelles ayant pour tirre [sic], l'un, Appel ̉la raison, & l'autre; Nouvel appel ̉la raison des ecrits & libelles publiš par la passion contre les Jšuites de France, seront lacřš & brûlš par l'exčuteur de la haute-justice. Extraits des registres de Parlement. Du 24 dčembre 1762.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du roi : qui ordonne que deux libelles ayant pour tirre [sic], l'un, Appel à la raison, & l'autre; Nouvel appel à la raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extraits des registres de Parlement. Du 24 décembre 1762.
出版事項: (1762)

Lettres de Mgr. l'évêque de St. Pons à Monsieur le Procureur général du Parlement de Toulouse.
出版事項: (1763)

Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
出版事項: (1762)

Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
出版事項: (1762)