Arrest du Parlement de Bretagne, du 27 novembre 1762.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Parlement (Brittany)
Format:	Book
Language:	French
Created:	[Rennes?] : de l'Imprimerie de François Vatar, 1762.
Subjects:	Jesuits > France > Brittany. Jesuits > Controversial literature.
Tags:	Add Tag No Tags, Be the first to tag this record!

Similar Items

Extrait des registres du Parlement de Bretagne, du 27 avril 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : en enterpretation des arrêts de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jésuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1762)

Requisitoire de Monsieur le procureur général du Parlement de Bretagne, du 7 décembre 1761.
by: La Chalotais, Louis René de Caradeuc de, 1701-1785
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui régle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des colléges de Rennes, Vannes & Quimper : extrait des registres du Parlement. Du 23 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui nomme un econome-séquestre pour la régie & administration des biens des soi-disans Jésuites : du 10 mai 1762. Extrait des registres du Parlement.
Created: (1762)

Articles des très-humbles et très-respectueuses représentations, du Parlement de Bretagne.
Created: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres de Parlement. Du 17 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : en enterpretation des arrt̊s de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jšuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, qui fait défenses aux ecoliers du collége de Rennes, qui n'ont pas satisfait à l'arrêt du 22 janvier, de se présenter audit collége, jusqu'après l'avoir fait : extrait des registres du Parlement. Du 28 février 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, nés hors de la province, se retirerent du ressort de la Cour dans quinzaine de la publication du présent arrêt : que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, originaires Bretons, résidens sous le ressort de la Cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'arrêt du 27 mai 1762, sous les peines portées au présent arrêt. Du 2 mars 1770.
Created: (1770)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : portant rǧlement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les vacances du college de Rennes commenceront le 22 juillet du pršent mois; & que l'ouverture des classes se fera le jour Saint Luc, suivant l'usage ordinaire. Du 19 juillet 1762. Extrait des registres de Parlement.
Created: (1762)

Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.
by: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Rouen, du 6 mai 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne, du 23 dčembre 1761 : extrait des registres de Parlement.
Created: (1761)

Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Provence, du 15 mars 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, qui fait df̌enses aux ecoliers du collǧe de Rennes, qui n'ont pas satisfait ̉l'arrt̊ du 22 janvier, de se pršenter audit collǧe, jusqu'aprs̈ l'avoir fait : extrait des registres du Parlement. Du 28 fv̌rier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Toulouse, extrait des registres de Parlement, du 5 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, extrait des registres du Parlement, du 14 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762.
Created: (1762)

Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.
Created: (1762)

Arrest et arrestés du Parlement de Pau, des 15 mars, 23 avril & 4 mai 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juin 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juillet 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bordeaux : du 26 mai 1762.
Created: (1762)

Arrestés et Arrest de la Cour du Parlement séant a Rouen : extrait des registres du Parlement, du vendredi 2 avril 1762.
Created: (1762)