Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres de Parlement. Du 17 janvier 1763.

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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1763)