Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres de Parlement. Du 17 janvier 1763.

Documenti analoghi

• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jésuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
  Creato: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jšuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
  Creato: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : en enterpretation des arrêts de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
  Creato: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : en enterpretation des arrt̊s de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jšuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
  Creato: (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers étudians aux colléges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
  Creato: (1763)