Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.

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  Créé le : (1763)
• Arrest du Parlement de Navarre, du 8 février 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 12 février 1763.
  par: France. Parlement (Grenoble)
  Créé le : (1763)
• Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.
  Créé le : (1763)