Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.

Documenti analoghi

• Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Creato: (1763)
• Arrest du Parlement de Navarre, du 8 février 1763.
  Creato: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763.
  Creato: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 12 février 1763.
  di: France. Parlement (Grenoble)
  Creato: (1763)
• Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.
  Creato: (1763)