Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.

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  Создано: (1763)
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  Создано: (1763)
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  по: France. Parlement (Grenoble)
  Создано: (1763)
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  Создано: (1763)