Arrest du Parlement de Bretagne, qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, nés hors de la province, se retirerent du ressort de la Cour dans quinzaine de la publication du présent arrêt : que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, originaires Bretons, résidens sous le ressort de la Cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'arrêt du 27 mai 1762, sous les peines portées au présent arrêt. Du 2 mars 1770.

Παρόμοια τεκμήρια

• Discours, arrêtés et arrêt du Parlement de Normandie, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites : des 14 & 19 mai 1767.
  Δημιουργήθηκε: (1767)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées : sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége de Rouen. Du 15 juin 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblěs : sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jšuites, dans le Collǧe de Rouen. Du 15 juin 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jšuites qui se trouvent dans le ressort du 18 Janvier 1764 extrait des registres du Parlement.
  Δημιουργήθηκε: (1764)
• Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.
  Δημιουργήθηκε: (1762)