Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du lundi 14 novembre 1763.

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore:	France. Parlement (Bordeaux)
Natura:	Libro
Lingua:	French
Pubblicazione:	[France : s.n., 1763]
Soggetti:	Jesuits > France > Bordeaux (Aquitaine)
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites dans le collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.
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