Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.

Bibliografiske detaljer

Institution som forfatter:	France. Parlement (Bordeaux)
Format:	Bog
Sprog:	French
Udgivet:	[France : s.n., 1762]
Fag:	Jesuits > France > Bordeaux (Aquitaine) Jesuits > Controversial literature.
Tags:	Tilføj Tag Ingen Tags, Vær først til at tagge denne postø!