Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.

Samankaltaisia teoksia

• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juin 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juillet 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrest ̌de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
  Luotu: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites dans le collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
  Luotu: (1763)