Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.

Lignende værker

• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les collǧes, bňf̌ices, unions & biens possďš ci-devant par les ci-devant Jšuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier : du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de Parlement.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
  Oprettet: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites dans le collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
  Oprettet: (1763)