Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.

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  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier : du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de Parlement.
  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1764)
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  Créé le : (1763)