France. Parlement (Flanders). (1765). Arrest de la Cour de Parlement de Flandre: Qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765. chez J.F. Willerval ....
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Parlement (Flanders). Arrest De La Cour De Parlement De Flandre: Qui Ordonne Aux Jésuites De Vuider Les Colleges & Maisons De Son Ressort, En Exécution De L'edit Du Mois De Novembre Dernier; Regle Ce Qui Concerne Leur Subsistance & L'état Des Pensions Qui Leur Sont Accordées, Ensemble L'installation Des Nouveaux Maîtres & Professeurs Qui Doivent Les Remplacer, Le Recollement Des Inventaires, La Levée Des Scellés Apposés En Vertu Des Arrêts De La Cour, La Reddition Du Compte Final De Chacun Des Receveurs-economes, Conservation & Réintégration Des Biens & Revenus Appartenans à Ces Colleges, & Ordonne à Tous Créanciers & Débiteurs D'iceux De Déclarer Le Montat De Leurs Créances & De Leurs Dettes. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 19 Mars 1765. A Douay: chez J.F. Willerval ..., 1765.
MLA (8th ed.) CitationFrance. Parlement (Flanders). Arrest De La Cour De Parlement De Flandre: Qui Ordonne Aux Jésuites De Vuider Les Colleges & Maisons De Son Ressort, En Exécution De L'edit Du Mois De Novembre Dernier; Regle Ce Qui Concerne Leur Subsistance & L'état Des Pensions Qui Leur Sont Accordées, Ensemble L'installation Des Nouveaux Maîtres & Professeurs Qui Doivent Les Remplacer, Le Recollement Des Inventaires, La Levée Des Scellés Apposés En Vertu Des Arrêts De La Cour, La Reddition Du Compte Final De Chacun Des Receveurs-economes, Conservation & Réintégration Des Biens & Revenus Appartenans à Ces Colleges, & Ordonne à Tous Créanciers & Débiteurs D'iceux De Déclarer Le Montat De Leurs Créances & De Leurs Dettes. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 19 Mars 1765. chez J.F. Willerval ..., 1765.