Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Údar corparáideach: France. Parlement (Flanders)
Formáid: LEABHAR
Teanga:French
Foilsithe / Cruthaithe: A Douay : chez J.F. Willerval ..., [1765]
Ábhair:
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